Les Normes et DTU sont ils Obligatoires ou NON… 44 500 La Baule Les Pins…
Une questions très régulièrement posée est : Est-ce que les Normes sont oblligatoires ou non.
Les Normes et DTU sont ils Obligatoires ou NON… 44 500 La Baule Les Pins
En effet les norme que l’on appelle les DTU Documents Techniques Unifiés sont aujourd’hui remplacés par le Normes NF-DTU Normes Françaises Documents Techniques Unifiés car étant passés sous l’égide de l’AFNOR qui désormais rédige et édite l’ensemble des Normes Françaises.
Les DTU ont été rédigés et élaborés par l’ensembles des parties prenantes de la construction et réunissant ainsi un collège de Technicien; chefs d’entreprise; architecte; Maître d’Oeuvre; fournisseurs des produits ect. Afin de permettre d’écrire les méthodes et règles d’application et mise en Oeuvre des produits.
Il esxiste également les CTT Cahiers des Clauses Tehniques ; les CCS Cahier des Clauses Spéciales ; les ATE Avis Technique Expérimental..
Cependant les Normes et DTU ne sont pas Obligatoires sauf s’ils sont explicitement décrits et inscrits dans le contrat qui lie les parties, à savoir le Devis signés par les 2 aprties, l’entreprise et le client… Aussi bizarre que cela puisse paraître pour les Maîtres d’Ouvrage…
Alors qu’en est il de l’application des Règles et des Normes me diriez-vous si elles ne sont pas Obligatoires. ?
Il n’en demeure pas moins que l’application des règles d’usages, l’application des Normes ne sont pas faits pour contraindre mais pour mieux construire ensemble pour les différents intervenants.
Lors d’un désordre ; l’Expert va se référer au Référentiel et les textes qui régissent les principes constructifs et les considérer comme Tel.. Et outre la non Obligation d’application ; il n’en demeure pas moins que l’exécutant « L’entreprise qui réalise » en est RESPONSABLE..
L’EXPERTISE QU’IL VOUS FAUT :
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Une expertise Bâtiment Technique de Construction permet d’éclairer vos décisions au plan Technique Economique et Juridique afin d’IDENTIFIER Les causes des désordres et de vos problèmes et d’éstimer les SOLUTIONS REPARATRICES de principe global et de dégager les Responsabilités des parties.
Au sens large, une LOI est une disposition Normative et Absraite posant une REGLE JURIDIQUE d’application OBLIGATOIRE…
Les LOIS sont donc des Textes votés par le Parlement et qui sont supérieures à tous les autres TEXTES excepté la CONSTITUTION…
Par Ex: La loi MOP ( Loi N/ 85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 ) qui fixe les Missions qui peuvent être confiées aux entreprises et à la Maîtrise d’Oeuvre.
Elle a été à de nombreuses reprises modifiée et complétée, notamment par le décret du 29 Novembre 1993.
La loi fixe des objectifs, sans entrer dans les détails techniques qui concernent les Spécialités.
Une partie importante de la législation applicable aux constructions se trouve dans les décrets, plus détaillés, qui précisent comment appliquer la loi.
Dans la hiérarchie du Droit Français, les Décrets se situent en dessous des Lois, auxquelles ils sont OBLIGATOIREMENT conformes.
Et l’on peut ainsi distinguer les Codes suivants :
Le Code de la Construction et de l’Habitat
Le Code de l’Hurbanisme
Le Code de l’Energie
En particulier :
La règlementation Thermique
La règlementation Acoustique
La Règlementation Incendie
L’Accessibilité des bâtiments et au Personnes Handicapées
Toutefois le Lois et les Décrets ne couvrant pas l’ensemble des domaines du Bâtiment,
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d’autres Textes complémentaires sont alors nécessaires pour encadrer les chantiers et les travaux tels que le Normes NF-DTU du bâtiment.
N’hesitez pas à faire appel à nos services pour mieux vous accompagner dans votre problématique…
