Vous venez de passer commande pour des travaux de Rénovation de votre bien en passant commande et en faisant confiance dans la partie adverse sans demander davantage d’éléments contractuels tel que le détail du périmètre des travaux ; le détail des normes auxquelles il conviendrait de répondre ; les pièces obligatoires telles l’assurance RCD PRO ; le planning des travaux ; les modalités de paiement.
Je sais par expérience que c’est simple de réagir APRES comme je l’écris ci-avant et que lorsque l’on est en cours de dicussion et négociation ce n’est pas si simple et évident.
Cependant il est des OBLIGATIONS que doit l’entreprise et desquelles elle ne peut se défaire comme celles ci-avant nomées.
Dans le cas qui fait l’objet de cet article ; je suis mandaté par un client qui en Cour de travaux a rencontré des malfaçons MAJEURES et de non conformités MAJEURES également. Aussi ma première intervention a consisté à mettre en avant ces points essentiels et d’étblir un CONTRADICTOIRE écrit avec un planning.
Et de projeter une date d’ASSISTANCE à réception.
Sauf qu’en cours de travaux d’autres points MAJEURS ont été révélés au grand jour et se faisant la confiance a été rompue définitivement; car en effet l’entreprise n’a au aucun SCRUPULE et même plus puisque l’écart entre le devis et les travaux réellement réalisé montrait sans aller chercher des prétextes infondés, un GAP de plus de 30 000.00 € ce qui vosu en conviendrez peut surprendre.
Dès lors le client nous à confié une mission plus étendu en intégrant outre les vérifications de conformités avec le respect des DTU et des REGLES DE L’ART à minima ; une mission de décompte final avec ASSISTANCE a RECECPTION.
Cependant les choses ont MAL TOURNE et les relations étant devenues conflictuelles car l’entreprise ne voulant pas reprendre ses ouvrages comportant des malfaçons MAJEURS et des NON CONFORMITE AVERREES ; nous avons du procéder à la rédacation d’un protocole avec les mentions que nous contestions en sollicitant un CONTRADICTOIRE en présence de l’expert d’assuré via leur Assurance RC PRO.
Ayant précisé dans le Protocole que le client ne refusait pas de payer bien au contraire, mais seulement des travaux correspondant à la réalité d’une part et au surfaces d’autres parts, mais aussi en étant en Conformité avec les DTU & REGLES DE L’ART. Et que dès que le CONTRAT (le Devis) conclus entre les parties serait exécutée en conformité validé par NF Expertise ; alors le client débloquerait les fonds sans délai.
Ce faisant nous avons trouvé un accord AMIABLE afin de sortir intelligement, rapidement, et sans permettre aux différentes parties de se retourner l’une contre l’autre sur un prétexte quelconque. Evidement sans se soustraire à l’avantage des garanties usuelles tel que la GPA & la RC PRO RCD de l’entreprise sur les travaux restant et réalisés.
Le client se tire de cette IMPASSE qui était en passe de devenir un CALVAIRE indémélable sans issue. Chacune des parties y a trouvé son compte, et ce type de cas de figure est fréquent dans les phases REALISATION TRAVAUX ; par manque de vigilance et de DEFINITION du périmètre d’intervention des travaux..
N’hésitez plus faites APPEL à NF Expettise qui saura vous accompagner dans le règlement d’un litige en cours…