Les vices cachés 44100 NANTES
Vous venez d’acheter une maison, un appartement et à peine propriétaire, vous découvrez des désordres, des tapisseries ou peintures neuves masquant certains détails qui aujourd’hui sont à reprendre à vos frais.
La notion de vices cachés peut être facile à démontrer mais reste difficile à prouver et vous allez avoir besoin d’un tiers NEUTRE qui ne sera de fait no juge ni partie et pourra produire un rapport circonstancier opposable à la partie adverse.
Qu’est ce qu’un vice caché.
C’est un défaut qui existe au moment de la vente d’une propriété immobilière et qui n’a pas été révélé par le VENDEUR. On parle de vice caché quand le problème affecte la Valeur du bien et la sécurité des occupants.
Qu’est-ce que risque le Vendeur du bien ?
Si vous vendiez votre bien à un tiers alors qu’il comporte des vices cachés, ce dernier a 20 ans pour faire valoir la garantie des vices cachés? A l’issue d’une procédure fastidieuse dont je vous passe les détails. L’acquéreur peut demander la résolution de la vente, la diminution du prix payé, ou voir l’obtention de dommages et intérêts.
Dans tous les cas, cela va être assez douloureux pour votre portefeuille. . .
Par exemple des vices cachés sur les fondations sont sans conteste URGENT et peuvent causer des dommages irréversibles à la Structure de votre propriété.
Les signes avant coureur d’un vice caché sur ce type de désordre sont des fissures sur les murs, le plancher, voir des infiltrations.
Des problèmes d’isolation, de moisissures, qui engendrent des problématiques d’un taux d’humidité élevé.
Ect la liste de vices cachés est longue et non exhaustive.
Alors que faire si vous découvrez des vices cachés.
Premièrement il faut en informer les acheteurs (si vous êtes vendeur) c’est une OBLIGATION LEGALE ; à laquelle vous ne pouvez pas déroger. Vous pouvez alors négocier pour partager les coûts de réparation, réduire le prix de vente et ainsi choisir l’offre la plus intéressante pour vous; mais dans tous les cas plutôt éviter de partager les coûts et négocier sur le prix de vente et alors établir un Protocole d’accord entre les parties.
En substance l’aticle 1641 du code Civil selon lequel le vendeur est tenu d’informer un acheteur est une OBLIGATION à laquelle vous ne pouvez déroger…
RAPPEL
Le vice caché ne doit pas être apparent mais au contraire non apparent.
Enfin ; pour compléter ce sujet de vice caché; il convient d’aborder l’état dans lequel vous l’avez visité si vous êtes l’acquéreur/
La vente en l’état est une clause intégrée dans le contrat de vente qui implique que la maison vendue est en l’état. Et que l’acheteur n’a de fait car ce n’est pas stipulé, aucun travail à réaliser.
Avec cet accord l’acquéreur accepte d’acquérir le logement dans l’état ou il le trouve lors de la visite. En revanche cette mention n’exonère pas le vendeur de ses OBLIGATIONS et il doit notamment fournir les documents relatifs à la vente tel que le DPE et autres certificats nécessaires et contractuels.
N’hésitez pas à faire appel à NF Expertise que vous soyez acheteur ou vendeur ; toute expertise préalable vous sauvera de bien des déboires…